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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 18
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Texte complet
18. Les Producteurs de bovins peuvent diminuer proportionnellement les références de production selon les besoins du marché. Ils doivent, dans un délai de 6 mois précédant l’ajustement, aviser le producteur d’une réduction.
Décision 9111, a. 18; Décision 10886, a. 1.
18. La Fédération peut diminuer proportionnellement les références de production selon les besoins du marché. Elle doit, dans un délai de 6 mois précédant l’ajustement, aviser le producteur d’une réduction.
Décision 9111, a. 18.
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